La Boite à Outils Créateurs — En vigueur au 19/07/2026

1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et

conditions dans lesquelles Chloé Alves, micro-entrepreneur, SIRET 88785595500019‬, dont le siège est

situé 508 Rue des Verchères 71260 SENOZAN (ci-après « le Vendeur »), commercialise auprès de ses clients (ci-après « le Client »)

l'accès au produit numérique « La Boite à Outils Créateurs » (ci-après « le Produit »), consistant en un

accès à un espace membre en ligne accessible depuis le site [URL du site].

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client

reconnaît avoir lues et comprises avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont

celles en vigueur à la date de la commande.

2 — Description du produit

« La Boite à Outils Créateurs » est un produit numérique donnant accès à un espace membre en ligne

comprenant : des conseils et templates pour augmenter sa visibilité sur Instagram. La description

détaillée du Produit est disponible sur la page de vente accessible à l'adresse [URL de la page produit].

3 — Prix

Le prix du Produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente au moment de

la commande. Le Vendeur bénéficiant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable

(article 293 B du Code général des impôts) : les prix sont donc nets de taxe.

Le prix indiqué au moment de la commande est ferme et définitif. Le Vendeur se réserve le droit de

modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la

commande.

4— Commande

Le Client procède à sa commande directement en ligne, en suivant les étapes suivantes : sélection du

Produit, saisie de ses informations, paiement sécurisé, validation de la commande. La commande n'est

définitive qu'après confirmation du paiement.

Le Client garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées lors de la commande.

5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de

paiement proposé, via les plateformes sécurisées Stripe et/ou PayPal. Le Vendeur ne stocke aucune

donnée bancaire, celles-ci étant directement traitées par ces prestataires de paiement.

6 — Accès au produit / Livraison

L'accès au Produit est délivré de façon dématérialisée. Après validation du paiement, le Client reçoit par

email les informations lui permettant d'accéder à son espace membre (identifiants de connexion et/ou

lien d'accès), dans un délai maximum de 12 heures suivant la confirmation de la commande.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne doit pas les

partager avec des tiers.


7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant :

• les contenus numériques accessibles immédiatement après achat,

• les prestations dont l’exécution commence avant la fin du délai légal avec l’accord du consommateur.

En validant son achat, le client :

• accepte expressément l’accès immédiat au contenu numérique,

• renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf décision exceptionnelle laissée à la seule discrétion de Chloé Alves

8. Résultats et absence de garantie

Chloé Alves s’engage à fournir un contenu sérieux et pédagogique conforme à la description présentée.

Cependant :

• aucun résultat chiffré ne peut être garanti ;

• les résultats varient selon chaque personne ;

• la progression dépend notamment de l’implication, de la régularité du client.

9. Responsabilité

Le client reconnaît pratiquer les exercices, recommandations et conseils proposés sous sa seule responsabilité.

Il s’engage à :

• adapter l’intensité des exercices à sa condition physique,

• consulter un professionnel de santé avant de débuter le programme en cas de doute,

• interrompre immédiatement toute activité en cas de douleur ou inconfort inhabituel.

Nova Academy et Cindy Kamalski ne pourront être tenues responsables :

• des blessures,

• douleurs,

• complications physiques ou psychologiques,

• effets secondaires,

• contre-indications médicales non signalées,

• réactions liées à des médicaments, traitements médicaux ou compléments alimentaires,

• problèmes techniques indépendants de leur volonté,

• mauvaise utilisation des contenus ou de la plateforme.

Chaque participante est seule responsable de son état de santé et s’engage à consulter un professionnel de santé avant de débuter le programme, notamment en cas de pathologie, traitement médical, grossesse, post-partum ou condition particulière.

Les résultats physiques, esthétiques ou liés à la perte de poids varient selon chaque personne et ne peuvent être garantis.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, PDF, images, méthodes, etc.) sont protégés par les droits d’auteur.
Toute reproduction, revente, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite de Chloé Alves.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes,

• l’accès au programme,

• le suivi client,

• l’envoi d’informations et contenus,

• l’amélioration des services,

• les actions marketing liées à La Boîte à Outils Créateurs

Le client peut demander :

• l’accès,

• la modification,

• ou la suppression de ses données

en écrivant à : laboiteaoutilsinsta@gmail.com

12. Suspension ou fermeture de compte

Chloé Alves se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au programme sans remboursement en cas :

• de comportement inapproprié,

• d’atteinte à la communauté,

• de fraude,

• de non-paiement,

• de partage illégal des contenus,

• ou de non-respect des présentes CGV.

  
  Tout partage d’identifiants pourra entraîner la suppression immédiate et définitive de l’accès, sans remboursement.
  
  

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client pourra d’abord contacter Chloé Alves par email pour tenter une résolution amiable.

À défaut de résolution, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation (information sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

La loi applicable est la loi française.

14. Durée d'accès
L’accès à la Formation est accordé pour une durée précisée sur la page de vente à compter de la date d’achat.

En cas de fermeture exceptionnelle de la plateforme indépendante de la volonté de Chloé Alves, aucun remboursement ne pourra être exigé.

15. Acceptation des CGV

En validant la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.